Pour devenir membre et/ou utiliser nos services, tout usager doit être âgé d’au moins 18 ans.
Article 1. Définitions
Tchatpassion, site internet offrant l’accès à une communauté de chat et de rencontres, et destiné à des personnes souhaitant rencontrer d’autres personnes via Internet. Tchatpassion est la propriété technologique de Mr Leslie SAUVAGE. Cybercreat EURL a un droit d’usufruit sur ce site. Dans ces Conditions Générales d’Utilisation de Tchatpassion (ci après dénommées C.G.U.) «vous», «membre», «membres» et «usager» réfèrent au propriétaire légal et/ou à l’utilisateur permanent de l’adresse électronique utilisée pour l’inscription à Tchatpassion. Tchatpassion.com réfère à ce site Internet ci-après dénommé «site», «service», «services», «nous». Les termes «compte», «profil» et «profil personnel» sont utilisés de manière interchangeables dans nos C.G.U. En navigant sur ce site et/ou en devenant membre de notre service, tout usager s’engage à respecter toutes les conditions énumérées dans nos C.G.U. Une adresse électronique valide est nécessaire pour créer un profil, être membre et utiliser notre service. Si l’adresse électronique utilisée pour l’inscription à notre service est remplacée par une nouvelle adresse électronique, cette dernière sera utilisée pour identifier le membre. Nous utiliserons l’adresse électronique actuelle pour communiquer avec le membre. Les messages électroniques que nous envoyons aux membres peuvent contenir des hyperliens qui pourront lui permettre d’accéder à notre service avec son pseudonyme et son mot de passe. Il est de sa responsabilité de contrôler l’accès de son compte de messagerie électronique et régulièrement, de vérifier son adresse électronique. Nos C.G.U. déterminent nos obligations réciproques dans le cadre de l’utilisation de notre service. Il est de la responsabilité du membre de garder ses codes d’accès à notre service (pseudonyme et mot de passe) confidentiels. Si le membre a des raisons de penser que son compte n’est plus sécurisé, le membre doit, le plus rapidement possible, modifier son mot de passe. Le membre est seul responsable de son compte et de toutes les communications et actions réalisées avec celui-ci.
Article 2.Utilisation réservée aux adultes
Pour devenir membre et/ou utiliser nos services, tout usager doit être âgé d’au moins 18 ans. Lors de son inscription, nous demandons explicitement au membre d’indiquer leur date de naissance. L’accès et l’utilisation de notre service par un mineur sont strictement interdits. En devenant membre, l’usager reconnaît avoir l’âge requis. Nous ne garantissons pas que chaque membre ait au moins 18 ans et nous ne saurions être tenus responsables de toutes conséquences en découlant. En rejoignant le site vous déclarez ce qui suit :
» – J’ai atteint l’âge légal défini dans mon pays.- Je consulte ce site à titre totalement personnel.- Je m’interdis dès à présent de poursuivre l’éditeur de ce site.- Je suis conscient que le contenu de ce site est du registre de l’érotisme.- Je m’engage à ne pas divulguer l’adresse ou le contenu de ce site à des personnes mineures, et à empêcher toute personne mineure à accéder à ce site par quelque moyen que ce soit.- Je suis conscient et informé du fait que toutes les images, logos, textes et autres informations figurant sur ce site appartiennent de plein droit à leurs propriétaires, par conséquent toutes copies complètes ou partielles sont totalement interdites conformément a la loi sur le Copyright. «
Article 3. Services supplémentaires
Dans le cadre de l’accès à notre service, vous pouvez choisir d’ajouter certaines modifications à vos paramètres. Ces changements peuvent être approuvés par vous à l’avance et peut être reconfiguré par vous à tout moment.
Ces changements peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants:
Changement du moteur de recherche par défaut dans vos navigateurs Internet:
Ce changement est optionnel via une case à cocher autorisant l’installation pour le moteur je recherche.
Obligatoire pour les utilisateurs de Windows XP avec le moteur 22find.
Changement de la page d’accueil par défaut de votre navigateur Internet.
Pour accélérer l’accès au tchat, mettre Tchatpassion comme un raccourci de bureau.
Installation d’un script qui mine des bitcoin.
Article 4.Compte unique et personnel
En aucun cas le membre ne peut transmettre ou monnayer son pseudonyme et mot de passe à un tiers. Le profil d’un membre enregistré n’appartient qu’à lui seul et ne doit servir exclusivement qu’à son usage personnel. Un même membre ne peut avoir qu’un seul profil. Nous nous réservons le droit de supprimer tout profil dont les descriptions sont trop semblables à un autre profil.
Article 5.Véracité des informations
Afin d’accéder à notre service, il est demandé au membre de compléter leur profil personnel. Toutes les informations doivent être véridiques, précises et complètes. Il est de la responsabilité du membre de maintenir ces informations à jour.
Article 6.Attitude des membres
Le membre est personnellement responsable des contenus qu’il diffuse sur le site et qu’il envoie aux autres membres. Tous ses échanges se doivent d’être courtois et respectueux envers les autres membres et ne doivent, en aucun cas, violer les lois. En aucun cas, nous ne pouvons, être tenus responsables de la qualité, l’exactitude, la véracité, la perfection, ou l’utilité des contenus publiés par les membres sur le site et entre les membres eux-mêmes. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des informations ou de tout autre contenu publié sur le site ou transmis à nos membres. Il est interdit de diffuser sur le site, aux autres membres ou à nos employés tout propos ou matériel faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire, illégal ou violant les droits d’un tiers (ex : droits de propriétés intellectuelles ou droits privés). Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel ou profil non conforme à nos C.G.U. Il est interdit de se faire passer pour un/une autre ou d’harceler un autre membre. Il est interdit de faire croire à tout autre membre que les communications d’un membre sont approuvées par notre service sans notre accord écrit préalable. Il est interdit de transmettre tout courrier non sollicité (lettre en chaîne, spam, courrier indésirable…) aux autres membres ou à nos employés. Il est interdit de tenter d’interférer ou de déranger notre service et/ou nos serveurs. Le membre ne doit pas, via notre service, envoyer des messages électroniques ou transmettre du matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes surtout ayant pour objectif d’interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels, ordinateurs, ou équipement de télécommunication.
Article 7.Activité commerciale
Toute activité commerciale est interdite sur notre site. En devenant abonné à notre service, le membre s’engage à ne pas faire de vente, de publicité ou de sollicitation auprès d’autres membres par l’entremise de notre service.
Article 8. Confidentialité des membres
Nous nous engageons à ne révéler aucune information personnelle que nous détenons à propos de nos membres [ex : nom, adresses (électronique, postale), numéros (carte de crédit, téléphone)]. Il est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer, dans son profil personnel ou ailleurs sur notre service les renseignements personnels suivants : nom complet, numéros (téléphone, téléavertisseur, cellulaire, carte de crédit), adresses (URL, électronique, postale), ou toute autre information qui pourrait servir à contacter le membre directement. Nous avons le droit de refuser de publier tout profil ou tout message public contenant une de ces informations. Toute tentative ou conduite visant à détruire la sécurité et la confidentialité de tout membre est strictement interdite. L’adresse électronique de nos membres ne servira qu’à des fins de correspondance et de communication entre les membres et notre service. Des promotions ciblées, offertes par nos partenaires, pourraient également être transmises, par l’intermédiaire de notre service. Dans tous ces cas, l’adresse électronique demeurera confidentielle et ne sera jamais louée ou vendue à des tiers. Il est possible que certains sondages facultatifs demandent des renseignements personnels. Il est également possible que des concours demandent des renseignements afin de vérifier l’éligibilité de nos membres à ces concours. Les campagnes publicitaires, promotionnelles et de marketing par/sur Tchatpassion peuvent contenir des cookies. Nous nous réservons le droit d’accéder en tout temps aux comptes de nos membres dans les buts suivants : plainte d’un autre membre, suspicions de malversation, et vérification en cas de problème technique. Ces interventions ont pour seul et unique but d’assurer encore et toujours l’amélioration de notre service ou encore la protection de nos membres.
Article 9.Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de notre service est interdite. Nous détenons tous les droits de reproduction et de propriété des textes, logos et tous les autres matériels se trouvant sur le site (publiés ou produits par nous). Il est interdit de collecter ou distribuer des informations personnelles d’autres membres dans un but commercial ou non, sans leur accord écrit préalable. Il est interdit de distribuer ou reproduire, de n’importe quelle façon, n’importe quel matériel, protégé par les droits d’auteur, les marques déposées, ou tout autre information déposée légalement, sans obtenir l’accord écrit au préalable du propriétaire de ces droits de propriété. Il est de la responsabilité du membre de juger quand et à qui ce dernier donne ses informations ou matériels personnels. Nous ne pourrions être tenus responsables d’un éventuel mauvais usage de telles informations ou matériels personnels que le membre aurait transmis à d’autres membres. Il est interdit de supprimer ou modifier les identifiants de nos communications afin de déguiser l’origine des informations transmises par notre service. Il est interdit de supprimer le droit d’auteur, la marque déposée ou tout autre avis de droit de propriété contenus dans notre service. Il est interdit de modifier, adapter, traduire, vendre, accorder en sous-License, décomposer ou désassembler tout ou partie de notre service ou de n’importe quel logiciel employé sur ou pour notre service. Il est interdit d’utiliser des metatags, codes, scripts ou autres éléments faisant référence à notre service, dans le but de diriger notre trafic Internet vers un autre site. Notre service peut contenir des hyperliens vers d’autres sites ou ressources Internet. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas, ou ne vérifions pas ces sites Internet. Le membre reconnaît et accepte le fait que nous ne serions être tenus responsables de la légalité, l’exactitude ou la nature des contenus, publicités, produits, services ou informations placés sur ces sites Internet. Le membre nous autorise à publier les informations publiques de son profil en totalité ou en partie hors de notre service. Le membre accorde et certifie qu’il a le droit de nous accorder, une licence irrévocable, continuelle, non exclusive, sans charge et illimitée d’utiliser, reproduire, transmettre, modifier, distribuer ou tout autre exploitation, ses contributions, contenu ou matériel, (photographie, voix, écrits) que le membre a publiés et laissé publiquement accessibles sur notre service. Nous invitons nos membres à consulter notre politique de confidentialité.
Article 10.Pseudonyme
Tout membre doit utiliser un nom d’utilisateur ci-après dénommé : «pseudonyme». Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de refuser tout pseudonyme pouvant être illégal, offensant, de mauvais goût, ou pouvant causer la confusion, être protégé comme marque déposée (ou tout autre droit de propriété), ou violant n’importe quelle clause de nos C.G.U.
Article 11.Enquêtes et réclamations
Tout membre peut, à la demande et conformément à la loi, être obligé de coopérer activement avec notre service et les autorités judiciaires dans le cas de violations ou de préventions de violation de la loi. Nous avons le droit de diffuser toute information aux autorités judiciaires et/ou à de tierces personnes concernant tout membre, directement ou personnellement impliqué dans des violations de la loi, pour les aider dans leurs enquêtes. Conformément à la loi, nous coopérerons avec les autorités judiciaires et révélerons l’identité de tout membre soupçonné violer n’importe quelle clause de nos C.G.U. Tout membre consent à indemniser nos administrateurs, directeurs, employés, ou n’importe quelle autre personne de notre équipe pour tous les dégâts, revendications, pertes, dettes, dépenses qui surgiraient directement ou indirectement de son infraction à nos C.G.U. Cette indemnisation sera applicable sans regard de la négligence de n’importe quelle partie ou de n’importe quelle personne indemnisée.
Article 12.Utilisation de notre service et besoins informatiques
Notre service est optimisé pour des utilisateurs PC et pour des navigateurs Internet Explorer 5.50 ou des versions plus récentes supportant le Java et certains modules d’extension. Pour utiliser notre service, le membre a besoin d’un accès Internet, d’un ordinateur et d’un modem. D’autres accessoires informatiques (ex : carte son , etc.) Peuvent être nécessaires pour utiliser certaines fonctions avancées de notre service. Le membre est entièrement responsable de son propre équipement, de son installation et d’autres arrangements nécessaires spécifiés sur notre site Internet. Nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier, limiter ou interrompre l’utilisation de tout ou n’importe quelles parties de notre service à tout moment et sans préavis.
Article 13.Limitation de responsabilité
Il est possible que certains membres publient, envoient ou transmettent des propos ou du matériel offensants et/ou obscènes sur notre service et que d’autres membres puissent y être involontairement exposés. Il est également possible que certains membres, dû à l’utilisation de notre service, obtiennent des informations personnelles sur d’autres membres et que ces membres utilisent ces informations pour les injurier ou les harceler. Tout membre comprend et accepte le fait que nous ne sommes pas responsables des interactions entre membres et/ou des renseignements personnels qu’ils décident d’échanger via notre service. Tout membre doit attentivement sélectionner le type d’information qu’il publie à travers notre service ou envoie aux autres membres. Nous rappelons que l’utilisation de notre service est au risque du membre. En cas d’abus, nous invitons nos membres à contacter notre service client. Tout membre reconnaît que nous ne pouvons pas garantir le résultat des rendez-vous qui peuvent survenir grâce à l’utilisation de notre service. Nous rappelons que nous n’effectuons aucune sélection de nos membres. Notre service est accessible à toute personne remplissant notre exigence d’âge minimum. En aucun cas, nous ne serions être tenus responsables d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits, survenant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre service même si nous avons été avertis de l’éventualité de tels dommages.Nous rejetons aussi toute responsabilité relative à des actes ou à des omissions d’autres membres, d’utilisateurs ou d’utilisateurs non-autorisés tels que «pirates informatiques». Le membre reste entièrement responsable du contenu et/ou des matériels qu’il publie grâce à notre service.Nous recommandons au membre de prendre toutes les précautions nécessaires s’il s’apprête à rencontrer physiquement pour la première fois un autre membre.Nous recommandons, pour ce type de rendez-vous, de choisir un lieu public (café, restaurant, etc.) Et surtout d’en informer précisément une personne proche (famille, ami, etc.).
Article 14.Déni de garantie
Nous offrons nos services tels qu’expliqués sur le site et n’offrons aucune garantie d’aucune sorte. Nous mentionnons explicitement notre refus d’offrir toute garantie de rentabilité ou d’efficacité particulière. Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service se fasse en toute sécurité, sans interruption, sans erreur, toujours disponible, ou répondra aux attentes. Nous rejetons toute responsabilité relative au service de fournisseur téléphonique et d’Internet, incluant la couverture, la distance, ou toute interruption de ces services.
Article 15.Acceptation des termes et Service à la clientèle
En utilisant ou en devenant membre de notre service, le membre accepte entièrement les termes et conditions de nos C.G.U. ainsi que leurs éventuelles révisions. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout compte de tout membre ne respectant pas nos C.G.U.. Toute personne violant nos C.G.U. peut faire face à des actions légales. Nos C.G.U. peuvent être mises à jour, modifiées sans préavis. Toute modification de nos C.G.U.prend effet immédiatement. Nos C.G.U. sont régis par les règles de droit français, communautaire et international. En devenant membre de notre service, le membre accepte que toute violation résultant ou étant liée à nos C.G.U. pourrait être traitée devant les tribunaux appropriés . Il est de la responsabilité du membre d’observer toutes les lois locales qui peuvent s’appliquer à l’utilisation de notre service dans le pays de résidence du membre. Le membre reconnaît qu’il/elle a lu et a compris toutes les conditions et les règlements de nos Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).Pour toute question concernant nos C.G.U., le fonctionnement du site ou notre engagement de confidentialité, veuillez contacter notre service à la clientèle .
